Mentions Légales


Conditions Générales d’Utilisation

Éditeur : LES ÉDITIONS DU SEUIL, sous la marque des EDITIONS DU SOUS-SOL
Siège social : 25, boulevard Romain-Rolland 75014 Paris
Capital social : 3.942.640 €
RCS Paris : B 542.057.724

N° de téléphone : 01 41 48 83 77

contact@editions-du-sous-sol.com

Responsable de la publication : Monsieur Adrien Bosc

CRÉDITS
Conception et design : gr 20paris

Réalisation : Studio Myers

Hébergement : pilote@lamartiniere.fr. N° de téléphone : 0033 1 41 48 83 39

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1 – MENTION CNIL

a – Déclaration À La Cnil

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que Les ÉDITIONS DU SEUIL auquel la marque LES EDITIONS DU SOUS-SOL appartient procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

Les traitements automatisés ci-avant évoqués ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro XXXX(en cours).

b- Collecte et utilisation de vos données personnelles

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site www.editions-du-sous-sol.com (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu’aux EDITIONS DU SEUIL et à la société sous-traitante concernant la Newsletter.

La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter d’informations. En cas d’opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par LES EDITIONS DU SEUIL, vous ne pourrez bénéficier de ces services.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés », le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès des EDITIONS DU SEUIL, éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

EDITIONS DU SEUIL, département EDITIONS DU SOUS-SOL

25, boulevard Romain Rolland

75014 PARIS

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

c- Implémentation de « Cookies »

Que sont les « Cookies » ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Pourquoi des « Cookies » ?

Dans un souci d’être au plus près de vos attentes, nous souhaitons implémenter des cookies sur votre ordinateur.

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Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre ordinateur sans votre consentement préalable.

Pour nous assurer de votre consentement, il vous sera demandé pour chaque cookie d’accepter son implantation dans votre ordinateur. Pour se faire, vous devrez valider la demande de consentement qui apparaîtra sur la page web consultée.

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de retirer à tout moment le consentement donné préalablement à l’implantation d’un cookie. Pour cela, il vous suffit de contacter LES EDITIONS DU SEUIL éditeur dudit Site soit par courrier à l’adresse suivante : 25, boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, soit par mail à l’adresse : contact@editions-du-sous-sol.com

 Avertissement : Cookies tiers

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Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

2 – LICENCE DE DROIT D’USAGE

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l’adresse suivante : contact@editions-du-sous-sol.com

3- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site est interdite sans le consentement des EDITIONS DU SEUIL. A titre non exhaustif il est ainsi précisé que les signes distinctifs, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes ainsi que les extraits sonores reproduits et représentés sur le site sont la propriété intellectuelle des EDITIONS DU SEUIL ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse des EDITIONS DU SEUIL ou de celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les utilisateurs garantissent qu’ils ne modifieront pas, ne loueront pas, ne prêteront pas, ne vendront pas, ou ne distribueront pas les œuvres diffusées sur le site www.editions-du-sous-sol.com, et qu’ils ne se serviront pas, de tout ou partie, de ce site  notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.

4- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L’Editeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

L’Editeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des EDITIONS DU SEUIL (et/ou de toute ses filiales et de ses marques), en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Les EDITIONS DU SEUIL font leurs meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

– que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;

– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

– il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation

6 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels LES EDITIONS DU SEUIL n’exercent aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.editions-du-sous-sol.com sans l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

7 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.